Les doublons d’épargne réglementée bientôt interdits

Alors que la crise sanitaire incite les Français à remplir leurs livrets sans risque, et notamment leur Livret A et leur Livret de développement durable et solidaire (LDDS), un décret impose de nouvelles obligations aux banques. Dès 2024, les établissements bancaires devront faire la chasse aux doublons dans les produits d’épargne réglementée.

Livret A et LDDS : des niveaux d’épargne records atteints

Depuis la crise sanitaire, les Français sont contraints de limiter leurs dépenses et ont donc épargné. Ils se sont massivement tournés vers le Livret A et le LDDS, préférant la sécurité à la liquidité. En effet, en février, la collecte enregistrée sur ces livrets a atteint près de 3,8 milliards d’euros, un niveau record. Sur les deux premiers mois de l’année, celle-ci se monte à plus de 11 milliards d’euros.

Selon plusieurs experts, le Livret A et le LDDS devraient continuer d’enregistrer des collectes conséquentes dans les prochains mois en raison du maintien des restrictions sanitaires. Une décollecte ne pourra intervenir qu’en cas de retour à la normale.

Réinjecter les fonds dormants dans l’économie

Selon le ministère de l’Économie, les épargnants seraient nombreux à détenir plusieurs livrets du même type, une pratique proscrite par le Code monétaire et financier. Ces doublons sont généralement faits de manière involontaire. C’est par exemple le cas lorsqu’une fois adulte, une personne ouvre un Livret A sans savoir que ses parents en avaient déjà ouvert un à son nom lorsqu’elle était enfant.

Un décret paru au Journal officiel le 14 mars dernier oblige désormais les banques à vérifier que leurs clients qui demandent l’ouverture d’un livret d’épargne réglementée n’en détiennent pas déjà un dans un autre établissement. Ce dispositif, qui vise à inciter les Français à réinjecter les fonds dormants dans l’économie, concerne :

• le livret d’épargne populaire (LEP),
• le livret de développement durable et solidaire (LDDS),
• le plan épargne logement (PEL),
• les comptes épargne logement (CEL),
• le Livret Jeune.

Pour rappel, le Livret A est déjà frappé de cette obligation de vérification par les banques depuis 2013.

Des contrôles renforcés d’ici à 2024

Les banques ont jusqu’au 1er janvier 2024 pour se conformer à cette nouvelle obligation. Concrètement, les établissements devront appliquer plusieurs mesures :

• Interroger l’administration fiscale pour déterminer si la personne détient déjà un produit d’épargne réglementée de la même catégorie ;
• Refuser l’ouverture d’un placement similaire si le demandeur s’oppose à ce que l’administration fiscale communique les informations ;
• Refuser l’ouverture si l’administration fiscale confirme que le demandeur est déjà titulaire d’un ou plusieurs produits d’épargne identiques.

Dans ce dernier cas, l’épargnant peut décider de conserver son livret dans l’autre établissement ou de le clôturer pour transférer les fonds vers le compte courant de sa banque actuelle. Il dispose de 2 mois pour faire en sorte de n’en détenir plus qu’un sans quoi les produits d’épargne réglementée détenus irrégulièrement seront soldés d’office.