PEL d'avant 2011 : la Banque de France envisage d’abaisser le taux de rémunération à 1 %

Le Plan d'Épargne Logement fait partie des placements privilégiés par les Français. Près d’un épargnant sur 5 en détient un, selon les dernières données publiées fin 2019. Dans le contexte de taux bas et de crise sanitaire, la Banque de France (BDF) estime que les vieux PEL (d'avant 2011), dont la rémunération moyenne atteint 4,44 %, « pèsent sur le financement de l’économie » et envisage d'abaisser leur taux de rémunération à 1 %.

Les Plans d’Épargne Logement d’avant 2011 jugés trop rémunérateurs

Dans son rapport sur l’épargne réglementée publié le 27 octobre 2020, la Banque de France dénonce le coût trop élevé des « vieux » PEL, c’est-à-dire ceux souscrits avant la réforme de 2011. Parmi eux, 3,7 millions affichent une rémunération moyenne de 4,44 % en pondérant par l’encours. Plus précisément, pour un plan souscrit en 2002, le taux d’intérêt grimpe à 4,50 %. Il s’établit même à 7,50 % pour les PEL conservés depuis 1986.

« Cette rémunération élevée au regard des taux d’intérêt actuels pèse sur l’économie française, en accroissant le coût des ressources disponibles pour le financement de l’économie par les établissements bancaires », indique la BDF.

En effet, ces taux contrastent avec la rémunération actuelle des Plans d'Épargne Logement à 1 %. Par conséquent, il n’est pas étonnant que les épargnants conservent précieusement leurs vieux PEL. Ceux contractés avant 2011 font l’objet de moins de fermetures que ceux ouverts après la réforme. D’autres chiffres confirment cet attachement pour les anciens PEL : les plans ouverts depuis 10 ans et plus représentent 90,5 milliards d’euros, soit plus d’un tiers de l’encours total qui atteignait 282,5 milliards d’euros à fin 2019.

PEL : un taux de rémunération abaissé à 1 %

La solution proposée par la Banque de France consiste à baisser à 1 % la rémunération de l’ensemble des PEL souscrits avant 2011, c’est-à-dire au taux actuellement en vigueur pour les PEL ouverts depuis 2016.

« Le gain en termes de ressources finançant l’économie serait de l’ordre de 4 milliards d’euros », précise-t-elle.

Selon François Mouriaux, directeur des statistiques monétaires et financières à la BDF, il s’agit « d’un sujet spécifique de préoccupation » et il revient au législateur « de prendre une décision ». Néanmoins, pour le moment, le sujet n’est pas sur la table à Bercy ni à l’Assemblée nationale. Les députés membres de la mission d’information sur l’épargne dans un environnement de taux bas n’ont pas prévu de modifier la rémunération ou la durée de vie des vieux PEL.

Si une telle réforme semble délicate, les taux des PEL étant définis contractuellement à leur ouverture, le gouvernement peut agir sur les nouveaux PEL. C’est d’ailleurs ce qui a été fait par le passé. Depuis 2018, les PEL ouverts sont ainsi fiscalisés dès la première année.