L’ouverture d’un compte professionnel pour une SASU ou une EURL dans une néobanque
L’entrepreneuriat a le vent en poupe : en 2017, 591 000 nouvelles sociétés ont été créées, dont 37 % de SASU et 15 % d’EURL. Que vous choisissiez l’un ou l’autre de ces statuts, vous devez ouvrir un compte bancaire professionnel, dans une banque traditionnelle ou dans une néobanque comme Anytime.
Déposer le capital social
Si vous voulez créer une SASU ou une EURL, il est obligatoire d’ouvrir un compte bancaire professionnel. Pour immatriculer votre entreprise auprès du Registre du Commerce et des Sociétés, vous devez prouver l’existence de votre capital social en le déposant dans une banque, ou une néobanque, et obtenir un justificatif de sa part.
Quel montant pour le capital social d’une SASU et d’une EURL ?
Le capital social d’une EURL ou d’une SASU est habituellement un capital fixe. Le montant minimum est de 1 euro. Il n’y a pas de montant maximum.
S’il s’agit d’un apport en argent, 1/5ème de la somme au minimum doit être versé lors de la constitution de la société, et le reste doit l’être dans les 5 années à suivre.
Ce capital social sert à financer le lancement de l’entreprise. Il a aussi pour objectif de rassurer vos fournisseurs sur la solvabilité de votre entreprise. Il est important de ne pas le fixer trop bas.
Comment déposer son capital social pour ouvrir une EURL ou une SASU dans une néobanque ?
Une fois le montant de votre capital social établi, déposez-le sur un compte bloqué.
Chez Anytime, vous pouvez réaliser cette démarche en ligne, et ainsi obtenir votre attestation de dépôt de capital directement.
Vous devez préalablement remplir un questionnaire en ligne, et y joindre les pièces justificatives suivantes :
- une pièce d’identité,
- un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois à votre nom, comportant votre adresse personnelle (facture d’électricité, facture de gaz, facture d’eau, dernier avis d’imposition, facture de téléphone ligne fixe ou ADSL),
- la copie du bail de domiciliation de votre entreprise,
- les statuts paraphés et signés en version PDF de votre société.
Après réception de votre dossier, Anytime vous donne l’IBAN du compte séquestre du Notaire. Vous pouvez alors effectuer le virement correspondant au montant du capital inscrit dans vos statuts.
Une fois les fonds réceptionnés, l’attestation de dépôt de capital vous est transmise par email et par voie postale.
Ce certificat vous permet de faire une demande de Kbis, et ainsi immatriculer votre société. Le délai de traitement de votre dossier complet varie de 2 à 10 jours après son dépôt.
Pour vous simplifier la vie, Anytime se charge de récupérer au greffe votre Kbis et votre statut. Ces documents permettent de finaliser l’ouverture de votre compte professionnel, sur lequel peut désormais être viré votre capital social.
Qu’est-ce qu’une SASU ?
La SASU est une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle. Vous en êtes le seul associé, contrairement à la SAS où il faut être au moins 2 associés.
Dans une SASU, le président est salarié. Il est affilié au régime général de la sécurité sociale. C’est le seul statut d’entreprise qui le permet. Vous profitez de la même protection sociale que n’importe quel salarié, et de la même assurance vieillesse. Vous êtes mieux couvert, mais vos cotisations vous coûtent plus cher qu’au sein d’une EURL. Sachez également que vous ne pouvez pas bénéficier de l’assurance chômage.
Vos cotisations sociales sont calculées sur la base de vos rémunérations. Sans rémunération, vous n’avez aucune cotisation à payer, mais vous n’êtes plus affilié à aucun régime de protection sociale.
Votre responsabilité n’est engagée que dans limite de vos apports, sauf en cas de faute de gestion où elle peut être étendue. Vous courez moins de risques que dans une EURL.
Vous devez en revanche vous acquitter d’un certain nombre d’obligations : dépôt des comptes annuels, établissement d’une fiche de paie, déclarations de cotisations mensuelles ou trimestrielles, formalités liées à la modification des statuts, décisions de l’actionnaire unique à tenir dans un registre des décisions et procès-verbaux à rédiger et envoyer au CFE.
Le régime fiscal d’une SASU
En créant une SASU, vous êtes automatiquement soumis à l’IS (l’impôt sur les sociétés) sur vos bénéfices. L’IS s’applique à partir d’un certain seuil, et est calculé par un système de tranches. En 2018, l’IS est de 28 % jusqu’à 500 000 euros, et 33,33 % au-delà. À compter de 2019, ce taux sera ramené à 31 %. Si vous êtes une PME et que votre chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 millions d’euros, votre taux d’imposition est de 15 % sur les bénéfices inférieurs à 38 120 euros.
Vous pouvez également choisir de souscrire à l’IR (l’impôt sur le revenu) pour une durée maximale de 5 ans. Dans ce cas, vous déclarez vos bénéfices dans les catégories BIC ou BNC de votre déclaration de revenus. Le taux d’imposition est calculé par tranche.
En 2018, les tranches d’imposition des impôts sur le revenu sont:
| REVENU | TRANCHE |
|---|---|
| Revenu jusqu’à 9 807 € | 0 %. |
| Revenu de 9 807 € à 27 086 € | 14 %. |
| Revenu de 27 086 € à 72 617 € | 30 %. |
| Revenu de 72 617 € à 153 783 € | 41 %. |
| Revenu au-delà de 153 783 € | 45 %. |
En fonction de vos revenus, il peut être plus intéressant d’opter temporairement pour l’IR.
Qu’est-ce qu’une EURL ?
L’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) est une SARL constituée d’un associé.
En tant que gérant de l’EURL, vous disposez du statut de travailleur non salarié et êtes soumis au régime des travailleurs indépendants (RSI). Vos charges sociales sont moins élevées, mais votre protection sociale aussi. Vous devez uniquement remplir une déclaration annuelle : la déclaration sociale des indépendants (DSI). En revanche, vous devez continuer à payer des cotisations sociales même en cas d’absence de revenus. Cela vous permet de bénéficier d’une protection sociale.
Le régime fiscal d’une EURL
Vous êtes assujetti par défaut à l’impôt sur le revenu. Vous devez donc déclarer dans votre déclaration d’impôts les bénéfices enregistrés chaque année. Si vous le souhaitez, vous pouvez choisir l’impôt sur les sociétés. Depuis la loi Sapin 2, vous avez également la possibilité de bénéficier du régime microentreprise, à condition que l’associé unique et le gérant de la société soit la même personne.
Pourquoi choisir une néobanque pour une EURL ou une SASU ?
Ouvrir votre compte pro chez Anytime vous offre de nombreux avantages dans les 2 cas.
- des tarifs bas et transparents
- un compte ouvert en 5 minutes
- une gestion 100 % en ligne de votre compte, 7 j/7, 24 h/24
- l’accès à des conseillers par téléphone qui vous écoute (voir les offres)
- un RIB français pour faciliter toutes vos démarches administratives
- des solutions de paiement et d’encaissement : virements bancaires, chèques, terminal de paiements, lien de paiement SMS ou email, bouton de paiement sur votre site
- des solutions pour payer vos fournisseurs en France ou à l’étranger, en ligne ou en direct
- une solution intégrée de gestion de vos factures et notes de frais
- des modules et des partenariats pour vous accompagner dans toutes les étapes de votre vie d’entreprise.
