Vous souhaitez créer votre association mais vous ne savez pas vraiment quelles sont les démarches à respecter ? Anytime vous explique tout et vous accompagne dans la création de votre projet. 💥
1. La rédaction des statuts 📝
La première étape à respecter est la rédaction des statuts de votre future association. Ceux-ci doivent être rédigées par deux personnes minimum (7 minimum en Alsace-Moselle).
Dans ces statuts, doivent être mentionnés :
- Le titre de l'association, l'objet, la durée et l'adresse du siège social
- Les conditions d'admission et de radiation de ses membres
- Les règles d'organisation, de fonctionnement de l'association, et de détermination des pouvoirs attribués aux membres chargés de l'administrer
- Les conditions de modification des statuts et de dissolution de l'association
- Les règles d'attribution des biens de l'association en cas de dissolution (volontaire, statutaire, judiciaire ou par décret)
Vous devez également nommer :
- Un président, responsable de la direction et de la représentation de l'association
- Un trésorier, pour assurer le bon fonctionnement des finances et aider le Président
- Un secrétaire, chargé du fonctionnement administratif de l’association
Remarque : il est déconseillé d'inscrire des informations pouvant faire l'objet de modification rapidement, tels que des informations personnelles (coordonnées des fondateurs) ou la somme des cotisations.
2. La domiciliation de votre association 🏠
Le choix d'une adresse de siège social est une démarche obligatoire.
Vous avez plusieurs possibilités :
- le domicile personnel,
- un local en propre,
- une maison d'associations
- ou encore une société de domiciliation
Anytime peut vous aider à trouver une adresse pour domicilier votre association ! 💥
3. La déclaration de votre association 🗣
Vous devez déclarer votre association en passant par un mandataire ou une personne chargée de l'administration. Vous pouvez le faire en ligne, sur place (au Greffe des Associations) ou par courrier.
Les documents demandés sont :
- Un formulaire de déclaration préalable d'une association
- Une déclaration de la liste des dirigeants
- Une déclaration de la liste des associations membres (s'il s'agit d'une union ou d'une fédération d'associations)
Après validation de vos documents, un récépissé de déclaration d’association vous sera communiqué, contenant un numéro RNA (qui est votre numéro d'identification).
L'immatriculation de votre association 🧳
L’immatriculation de votre association est nécessaire si vous souhaitez :
- Demander des subventions auprès de l’État ou des collectivités territoriales
- Employer des salariés
- Exercer des activités qui conduisent au paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés
Une fois les démarches au répertoire Siren accomplies, l’association reçoit un numéro SIREN.
4. La publication dans un journal officiel des associations 🗞
Vous devez publier une annonce dans un journal officiel des associations pour avertir au public la création de votre association. Cette démarche est gratuite depuis le 1er Janvier 2020.
Lors de la publication, le journal vous délivrera un témoin de publication (qui peut être nécessaire pour prouver la parution et pour d'autres démarches par la suite).
Toutes ces procédures vous semblent compliquées ? Anytime fait aujourd'hui partie des rares acteurs 100% en ligne à accepter l'ouverture des comptes pro aux associations. 💥
