La BCE en faveur d’une simplification des fusions bancaires

Quand les autorités européennes demandent aux banques de se renforcer, on pense aux mouvements de fusions et d’acquisitions bancaires qui sont de plus en plus fréquents. La Banque centrale européenne (BCE) encourage les banques dans cette direction.

La participation de la BCE dans les opérations de fusion bancaire

Généralement, au moment d’une union bancaire, les maisons mères s’associent en vue de créer une nouvelle entité de plus grande taille. Dès lors, le bilan du nouveau groupe bancaire vient regrouper les actifs et passifs des deux banques qui ont fait l’objet de cette fusion. La participation de la BCE au moment d’une fusion bancaire dépend principalement de la législation du ou des pays concernés où se trouvent les sièges des banques. En effet, les fusions sont généralement régies par le droit national et non pas par le droit européen. Si le droit du pays confère des pouvoirs en la matière à la Banque centrale européenne, celle-ci peut exercer ses compétences relatives aux fusions. À titre d’exemple, en Allemagne et au Luxembourg, l’autorité nationale de surveillance n’a pas le pouvoir d’approuver les fusions, en revanche la BCE examine la situation dans le cadre de la supervision continue des établissements bancaires. A contrario, en Italie, en Belgique et en Grèce, l’autorité de surveillance nationale dispose du pouvoir d’approuver les fusions ou d’être partie prenante au moment du processus d’approbation.

La surveillance de la BCE au moment d’une fusion

La surveillance prudentielle de la BCE a un rôle dans les fusions bancaires déterminé par le type d’opération que les banques vont choisir. Elle remplit une fonction formelle par exemple lorsque l’opération entraine l’acquisition d’une participation qualifiée ou la création d’une nouvelle banque. Toutefois, les opérations de fusion et d’acquisitions de banques font toujours l’objet d’un examen approfondi dans le cadre de la supervision continue des banques. La BCE évalue la viabilité de l’accord, analyse le plan d’activité et ses projections, et sa crédibilité.

La BCE souhaite faciliter la consolidation des banques

La consolidation bancaire contribue généralement à résorber les excédents, mais aussi à augmenter l’efficience en matière de coûts. Elle permet de consolider et perfectionner des modèles d’activités, les rendant plus stables, plus crédibles et surtout mieux définis. En l’état actuel de la situation économique du secteur, les fusions sont encouragées, notamment du fait de la faiblesse des taux qui impacte le bilan et dégrade la rentabilité structurelle des banques. À ce titre, Andrea Enria, le président du conseil de surveillance prudentielle de la BCE a annoncé vouloir donner aux banques plus d’informations sur la façon de fonctionner du superviseur au moment du processus d’analyse d’une fusion bancaire. Il s’est également dit « ouvert à la possibilité de faciliter l’octroi d’exonérations transfrontalières sur la liquidité au niveau individuel, dans la mesure du possible dans le cadre législatif actuel ». Alors que le nettoyage des bilans est en cours dans le secteur par le biais de l’action des régulateurs européens, le rapprochement et la fusion des banques sont aujourd’hui encouragés.